Publié par les groupes du droit de la technologie, de la propriété intellectuelle et des communications
McCarthy Tétrault ENGLISH VOL.4,
NUM. 4
 2009
mars
27
Le trimestriel du droit de la technologie


CoConseil McCarthy Tétrault : le trimestriel du droit de la technologie
(volume 4, numéro 4)

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Voici le volume 4, numéro 4, du CoConseil McCarthy Tétrault : le trimestriel du droit de la technologie dont le mandat est de fournir à nos clients un aperçu de ce qui se passe dans le domaine du droit de la technologie et, surtout, des implications liées à ces développements. Tous les auteurs de cette publication, ainsi que leurs collègues de chez McCarthy Tétrault, seront heureux de répondre à vos questions et de discuter de tout sujet traité dans un des articles.

Internet/ Service eWorld

COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Colombie-Britannique : Les hyperliens vers des commentaires diffamatoires ne constituent pas une publication

CONSERVATION DES DOSSIERS

Canada : Visa fixe une date limite pour le respect de la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement

POLLUPOSTAGE

États-Unis : Un polluposteur canadien doit verser 873 millions de dollars en dommages à Facebook

Fusions et acquisitions des entreprises de technologie

FUSIONS ET ACQUISITIONS LIÉES AU SECTEUR DE LA TECHNOLOGIE

Canada : Dix conseils afin d’éviter de détruire la valeur de votre entreprise de technologie — Partie II

Sous-traitance de technologie

IMPARTITION

Canada : Neuf mesures pour réaliser une impartition couronnée de succès

Canada : Tirer le maximum de votre processus de demandes de proposition — Première partie

Canada : Le BSIF publie la nouvelle version à l’étude de sa ligne directrice B-10 pour commentaires

Propriété intellectuelle

DROIT D’AUTEUR

Canada : La saga entourant le Tarif 22 se poursuit — La Commission du droit d’auteur publie la seconde partie de la décision relative au tarif portant sur l’utilisation de musique sur Internet

États-Unis : Google règle l’affaire « Book Search » avec les auteurs et éditeurs

BREVETS

États-Unis : Effet de « transformation » de la décision Bilski — La Cour fournit des lignes directrices sur les brevets de méthodes commerciales

États-Unis : Egyptian Goddess : Un nouveau départ pour le droit en matière de brevets de modèle

MARQUES DE COMMERCE

Europe : La brique Lego rouge ne peut pas être enregistrée en tant que marque communautaire

Protection de la vie privée

Canada : Publication de Lignes directrices concernant la collecte des numéros de permis de conduire

Canada : L’appel d’eBay Canada Limited dans l’affaire relative aux PowerSellers est rejeté : les renseignements conservés sur des serveurs à l’extérieur du Canada mais accessibles au Canada ne sont pas des « renseignements étrangers »

Communications

Canada : Le CRTC rejette la demande de l’ACFI et entreprend un vaste examen de la gestion du trafic Internet et des questions connexes de « neutralité du réseau »

Canada : La CSC accepte d’entendre une affaire relative aux droits de licence de radiodiffusion

Canada : Le CRTC se propose de tenir une audience sur les nouveaux médias

Technologie propre

Canada : Un système de plafond et d’échange d’émissions prend forme

États-Unis : Le plan de relance américain démontre la confiance du gouvernement dans le secteur des technologies propres

Biotechnologie et sciences de la vie

Canada : Fait au Canada : La Cour d’appel fédérale confirme dans Apotex Inc. c. Pfizer Canada Inc. que le critère en matière de brevet de l’ « essai allant de soi » est différent du critère de quelque chose « valant la peine d’être tenté[e] » du Royaume-Uni

Canada : Le Bureau de la concurrence du Canada publie le rapport Pour une concurrence avantageuse des médicaments génériques au Canada : Préparons l’avenir

Europe : La Commission européenne présente ses conclusions préliminaires concernant la concurrence dans le secteur pharmaceutique

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Tous les efforts ont été déployés pour s'assurer de l'exactitude et de l'à-propos de la présente publication, mais les observations contenues aux présentes sont nécessairement de portée générale. Les clients sont priés de demander des conseils précis sur les questions qui les concernent et de ne pas se fier uniquement au texte de la présente.

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