Publié par le groupe du droit fiscal
McCarthy Tétrault ENGLISH VOL.1,
NUM. 2
2009
avril
29
Le point sur la fiscalité


Le point sur la fiscalité (volume 1, numéro 2)

Version complète (PDF)

Nous sommes heureux de vous présenter le second numéro de Le point sur la fiscalité : Bulletin sur les nouveautés transfrontalières en droit fiscal canadien, le périodique de notre groupe du droit fiscal.

Dans ce numéro

Rapport final du Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale

Dates de prise d’effet du Cinquième protocole à la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis