Publié par le groupe du droit de la technologie, de la propriété intellectuelle et des communications
McCarthy Tétrault ENGLISH VOL.5,
NUM. 3
2009
décembre
11
Le trimestriel du droit de la technologie


CoConseil McCarthy Tétrault : le trimestriel du droit de la technologie
(volume 5, numéro 3)

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Voici le volume 5, numéro 3, du CoConseil McCarthy Tétrault : le trimestriel du droit de la technologie dont le mandat est de fournir à nos clients un aperçu de ce qui se passe dans le domaine du droit de la technologie et, surtout, des implications liées à ces développements. Tous les auteurs de cette publication, ainsi que leurs collègues de chez McCarthy Tétrault, seront heureux de répondre à vos questions et de discuter de tout sujet traité dans un des articles.

Internet/eWorld

COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Colombie-Britannique : La Cour d’appel conclut à l’absence de responsabilité pour diffamation à l’égard d’hyperliens

États-Unis : Linden Lab tente de faciliter la vie des titulaires de propriété intellectuelle dans Second Life

POURRIEL

Canada : Le comité de l’industrie modifie le projet de loi antipourriels

Fusions et acquisitions des entreprises de technologie

Canada : GPLv3 et fusions et acquisitions des entreprises de technologie

Contrats dans le secteur de la technologie

ENTENTES RELATIVES À LA TECHNOLOGIE

Canada : Nouvelle protection pour les titulaires de licence de propriété intellectuelle — Les modifications à la LFI et à la LACC entrent en vigueur

Canada : Taxe de vente harmonisée — planification de vos achats de matériel technologique

IMPARTITION

Ontario : Le gouvernement de l’Ontario publie de nouvelles lignes directrices concernant les contrats conclus avec des consultants

Canada : Comment répondre aux appels d’offres — Des conseils pratiques pour les fournisseurs

Canada : Les inducteurs de valeur pour les opérations d’impartition de TI en période de ralentissement économique — Partie II

Canada : Immigration 101 pour les sociétés de TI qui font venir des travailleurs étrangers temporaires au Canada

Propriété intellectuelle

DROIT D’AUTEUR

États-Unis : Un tribunal des États-Unis rejette la défense fondée sur l’utilisation équitable en matière de partage de fichiers

Canada : Le gouvernement canadien termine les consultations auprès des Canadiens sur la réforme du droit d’auteur

Royaume-Uni : Le gouvernement du Royaume-Uni publie le Final Digital Britain Report

Europe : Le Conseil constitutionnel sanctionne une loi imposant une riposte graduée en France

MARQUES DE COMMERCE

Canada : Compte à rebours vers les Jeux olympiques — Bon usage des marques olympiques

BREVETS

Amérique du Nord : Décisions en matière de brevets : Un retour du balancier — Partie I

Protection de la vie privée

États-Unis : Vol de données associées aux cartes de crédit : le pirate informatique ayant attaqué TJX et Hannaford Brothers Inc. plaide coupable à 19 accusations

Communications

Canada : Le CRTC établit les règles canadiennes régissant la « neutralité du Net »

Technologie propre

Colombie-Britannique : Pacific Carbon Trust — Un marché du carbone en Colombie-Britannique

Canada : Technologie propre — En croissance explosive et plus créatrice d’emplois que des réductions d’impôt

Biotechnologie/Sciences de la vie

Canada : Collaborations en sciences de la vie ─ Récentes modifications à la LFI et à la LACC et utilisation d’entités hors d’atteinte en cas de faillite

Canada : La Cour fédérale confirme les dispositions canadiennes sur la protection des données sur les drogues

Europe : La Commission européenne publie son rapport final sur la concurrence dans le secteur pharmaceutique

 

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