CoConseil McCarthy Tétrault : le trimestriel du droit de la technologie
(volume 5, numéro 3)
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Voici le volume 5, numéro 3, du CoConseil McCarthy Tétrault : le trimestriel du droit de la technologie dont le mandat est de fournir à nos clients un aperçu de ce qui se passe dans le domaine du droit de la technologie et, surtout, des implications liées à ces développements. Tous les auteurs de cette publication, ainsi que leurs collègues de chez McCarthy Tétrault, seront heureux de répondre à vos questions et de discuter de tout sujet traité dans un des articles.
Internet/eWorld
COMMERCE ÉLECTRONIQUE
POURRIEL
Canada : Le comité de l’industrie modifie le projet de loi antipourriels
Fusions et acquisitions des entreprises de technologie
Canada : GPLv3 et fusions et acquisitions des entreprises de technologie
Contrats dans le secteur de la technologie
ENTENTES RELATIVES À LA TECHNOLOGIE
Canada : Taxe de vente harmonisée — planification de vos achats de matériel technologique
IMPARTITION
Canada : Comment répondre aux appels d’offres — Des conseils pratiques pour les fournisseurs
Propriété intellectuelle
DROIT D’AUTEUR
Royaume-Uni : Le gouvernement du Royaume-Uni publie le Final Digital Britain Report
Europe : Le Conseil constitutionnel sanctionne une loi imposant une riposte graduée en France
MARQUES DE COMMERCE
Canada : Compte à rebours vers les Jeux olympiques — Bon usage des marques olympiques
BREVETS
Amérique du Nord : Décisions en matière de brevets : Un retour du balancier — Partie I
Protection de la vie privée
Communications
Canada : Le CRTC établit les règles canadiennes régissant la « neutralité du Net »
Technologie propre
Colombie-Britannique : Pacific Carbon Trust — Un marché du carbone en Colombie-Britannique
Biotechnologie/Sciences de la vie
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