Publié par le groupe du droit fiscal
McCarthy Tétrault ENGLISH VOL.1,
NUM. 5
2010
janvier
19
Le point sur la fiscalité


Le point sur la fiscalité (volume 1, numéro 5)

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Nous sommes heureux de vous présenter le cinquième numéro de Le point sur la fiscalité : Bulletin sur les nouveautés transfrontalières en droit fiscal canadien, le périodique de notre groupe du droit fiscal.

Dans ce numéro : 

Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis : importantes directives de l’ARC sur la portée de l’article IV(7)b)

Garron et Antle : « Fiducies étrangères 101 » à la Cour canadienne de l’impôt