Publié par le groupe du droit fiscal
McCarthy Tétrault ENGLISH VOL.2,
NUM. 1
2010
janvier
26
Le point sur la fiscalité


Le point sur la fiscalité (volume 2, numéro 1)

Version complète (PDF)

Nous sommes heureux de vous présenter le volume 2, numéro 1 de Le point sur la fiscalité : Bulletin sur les nouveautés transfrontalières en droit fiscal canadien, le périodique de notre groupe du droit fiscal.

Dans ce numéro : 

Améliorer l’accès des organismes de placement collectif aux conventions fiscales

Sociétés étrangères affiliées — Nouvelles règles proposées