Publié par le groupe du droit des affaires
McCarthy Tétrault ENGLISH VOL.5,
NUM. 1
2010
avril
22
Le trimestriel du droit des affaires


CoConseil McCarthy Tétrault : le trimestriel du droit des affaires
(volume 5, numéro 1)

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Voici le volume 5, numéro 1, du CoConseil McCarthy Tétrault : le trimestriel du droit des affaires, dont le mandat est de fournir à nos clients un aperçu des nouveautés les plus marquantes dans le monde des affaires et, surtout, des implications liées à ces développements.

Tous les auteurs de cette publication, ainsi que leurs collègues de chez McCarthy Tétrault, seront heureux de répondre à vos questions et de discuter de tout sujet traité dans un des articles.

Si vous avez des questions ou des commentaires d'ordre général au sujet de cette édition du CoConseil, n'hésitez pas à communiquer avec les éditeurs en chef : Benjamin Silver et Robert Stephenson.

Sociétés ouvertes — Information continue et gouvernance d’entreprise

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent un nouveau régime de déclaration des initiés

Les ACVM publient des directives sur les obligations relatives à l’information prospective

Faits saillants du rapport annuel de la Direction du financement des sociétés de la CVMO

Sommaire des lignes directrices en matière de vote par procuration au Canada pour 2010 de RiskMetrics Group

Information sur la rémunération de la haute direction — Éléments à prendre en compte dans la déclaration de cette année

Le point sur la version définitive de la politique de la CCSGE intitulée Model Shareholder Engagement and "Say-on-Pay" Policy

Les émetteurs publics canadiens et leurs dirigeants de plus en plus exposés à des poursuites

Se préparer au passage aux IFRS — Conseils pratiques

L’information sur le passage aux IFRS est insuffisante selon une étude du personnel de la CVMO

Fusions et acquisitions

La Bourse de Toronto exige l’approbation des porteurs de titres pour certaines acquisitions visant des sociétés ouvertes

Droit des sociétés

Point sur la Loi sur les sociétés par actions du Québec (projet de loi no 63)

Réaction à la « surprise d’Halloween » : conversion des fiducies de revenu en sociétés par actions par voie de plans d’arrangement

Droit commercial

Projet de loi no 60 du Québec : De nouvelles règles visant les cartes de paiement, les garanties prolongées et les contrats de services à long terme

Services financiers et opérations bancaires

Décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l’affaire de la Caisse Drummond

Changements apportés aux pratiques relatives aux cartes de crédit et information exigées par le gouvernement fédéral sur le coût d’emprunt

La Cour supérieure du Québec autorise la Banque Nationale du Canada à exclure des propositions d’actionnaires présentées de façon abusive

Le point sur divers sujets

Nouveau seuil d’examen en vertu de la Loi sur Investissement Canada pour 2010

Le projet de loi C-300

TVH : La Colombie-Britannique et l’Ontario passent à la mise en œuvre

Les États-Unis et le Canada concluent une entente relative aux clauses « Buy America » et au marché public provincial

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