Publié par le groupe de droit fiscal
McCarthy Tétrault ENGLISH VOL.2,
NUM. 3
2010
novembre
16
Le point sur la fiscalité


Le point sur la fiscalité (volume 2, numéro 3)

Nous sommes heureux de vous présenter le volume 2, numéro 3 de Le point sur la fiscalité : Bulletin sur les nouveautés transfrontalières en droit fiscal canadien, le périodique de notre groupe du droit fiscal.

Dans ce numéro :

Les S.A.R.L. américaines peuvent présenter des demandes de remboursement dans certaines circonstances

Pénalités pour production tardive pour les sociétés non résidentes