Prospection minière (volume 1, numéro 2)
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Voici le numéro d’automne de Prospection minière, le périodique de notre groupe du droit minier mondial.
La période couverte par ce numéro a vu un déclin presque sans précédent du marché des titres de participation et de celui des produits de base. Les conséquences ultimes de ces bouleversements restent à voir, mais nous nous efforcerons de vous tenir au courant des changements importants touchant le paysage juridique à mesure que la situation évoluera.
Ce numéro couvre une période où l’on a pu non seulement voir se développer une situation économique difficile et intéressante, mais aussi suivre la saga de BCE Inc. au fil des décisions de la Cour d’appel du Québec et de la Cour suprême du Canada. Nous avions espéré inclure dans ce numéro une analyse de la clarification, par la Cour suprême, des devoirs des administrateurs de sociétés ouvertes selon le droit canadien des sociétés, mais, au moment de mettre sous presse, les motifs de la Cour suprême n’avaient pas encore été rendus publics. Nous nous ferons un plaisir de commenter ultérieurement cette importante décision.
En plus de notre tour d’horizon des initiatives et décisions récentes d’organismes de réglementation et de tribunaux canadiens, ce numéro comprend i) une introduction aux financements par actions accréditives, ii) un article sur les protections potentielles que fournissent les accords commerciaux bilatéraux aux Canadiens qui se lancent dans des activités minières à l’étranger, iii) un article sur les Principes de l’Équateur adoptés par de nombreuses institutions financières de prêt d’envergure internationale et les conséquences de ces principes pour les sociétés minières qui tentent d’obtenir le financement de projets, iv) un sommaire des modifications récentes qui ont été apportées en vue d’assouplir les exigences relatives à la sollicitation de procurations par un dissident et v) un commentaire sur deux décisions récentes de la Cour d’appel de l’Ontario relativement à des sentences imposées à des manifestants autochtones pour avoir perturbé l’exploitation de projets miniers.
Nous vous saurions gré de nous faire part de toute suggestion qui rendrait cette publication encore plus utile ou de questions ou de sujets qui pourraient être traités dans un numéro ultérieur. Les commentaires reçus après la publication du premier numéro étaient gratifiants et nous tenons à remercier ceux qui ont pris le temps de nous les faire parvenir.
Brian Graves et Gary Litwack (rédacteurs en chef)
Dans ce numéro
Les actions accréditives : Guide d’introduction
Survol des Principes de l’Équateur pour les opérations de financement de projetsModification des règles relatives à la sollicitation de procurations par un dissident
Tour d’horizon de la réglementationMandats récents en droit minier de McCarthy Tétrault
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