Publié par les groupes du droit de la technologie, de la propriété intellectuelle et des communications
McCarthy Tétrault ENGLISH 2008
décembre
30
Le trimestriel du droit de la technologie


CoConseil McCarthy Tétrault : le trimestriel du droit de la technologie
(volume 4, numéro 3)

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Voici le volume 4, numéro 3, du CoConseil McCarthy Tétrault : le trimestriel du droit de la technologie dont le mandat est de fournir à nos clients un aperçu de ce qui se passe dans le domaine du droit de la technologie et, surtout, des implications liées à ces développements. Tous les auteurs de cette publication, ainsi que leurs collègues de chez McCarthy Tétrault, seront heureux de répondre à vos questions et de discuter de tout sujet traité dans un des articles.

Internet/ Service eWorld

COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Canada : Utilisation du contenu généré par l’utilisateur dans les concours en ligne — Respecter les règles du jeu

CONSERVATION DES DOSSIERS

Canada : Impression des numéros de carte de crédit sur les factures : la situation

POLLUPOSTAGE

États-Unis : La loi contre le pollupostage de la Virginie jugée inconstitutionnelle — annulation de la condamnation du polluposteur

MARCHÉS ÉLECTRONIQUES

Financement des entreprises de technologie

Canada : Dix conseils afin d’éviter de détruire la valeur de votre entreprise de technologie — Partie I

Sous-traitance de technologie

Propriété intellectuelle

DROIT D’AUTEUR

Canada : Mort au feuilleton du projet de loi modifiant le droit d’auteur

États-Unis : Annulation d’un jugement en dommages-intérêts de 222 000 $ dans une affaire de partage de fichiers poste-à-poste

États-Unis : La violation d’un contrat de licence de logiciel libre crée une responsabilité en matière de violation du droit d’auteur

États-Unis : Six questions — L’Horcruxe de discorde (l’affaire de L’Encyclopédie Harry Potter)

Royaume-Uni : Les FSI et le gouvernement britannique signent un protocole d’entente sur le partage illégal de fichiers

MARQUES DE COMMERCE

Communications

Technologie propre

États-Unis : Google « écologise » ses investissements dans l’espoir d’un avenir sans charbon

Canada : Devenir une « superpuissance énergétique propre » en s’inspirant d’autres pays

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Tous les efforts ont été déployés pour s'assurer de l'exactitude et de l'à-propos de la présente publication, mais les observations contenues aux présentes sont nécessairement de portée générale. Les clients sont priés de demander des conseils précis sur les questions qui les concernent et de ne pas se fier uniquement au texte de la présente.

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