Publié par le groupe du droit de la technologie
McCarthy Tétrault ENGLISH VOL.6,
NUM. 2
2010
octobre
29
Le trimestriel du droit de la technologie


Protection des renseignements personnels

Services géodépendants et législation sur la protection des renseignements personnels — Partie I
par : George S. Takach

Les avocats en droit immobilier savent depuis longtemps que l’emplacement géographique est l’élément le plus important du succès commercial de leur industrie. Or, il est intéressant de noter que les avocats qui traitent de questions technologiques, particulièrement les questions touchant l’Internet, reconnaissent de plus en plus l’importance de l’emplacement géographique. Dernièrement, bon nombre de services géodépendants transmis sur le Web ont fait leur apparition et attirent maintenant l’attention (et non seulement auprès de la jeune génération).

Bien que les services géodépendants offrent des avantages importants aux utilisateurs (et offrent aux sociétés du Canada d’excellentes occasions de générer des revenus), ils soulèvent également certaines questions juridiques à la fois nouvelles et pointues, dont la plus importante concerne la protection des renseignements personnels. Le présent article examine certains aspects commerciaux et technologiques des services géodépendants alors que l’article du prochain numéro visera les questions juridiques connexes.

Le Net sait où vous êtes

Les gens se branchent à Internet de diverses façons, notamment au moyen d’un ordinateur domestique, d’un ordinateur portable et, de plus en plus, d’un téléphone cellulaire. Il est important de comprendre que, d’un point de vue des services géodépendants, presque tous ces appareils permettent déjà, ou permettront, de repérer l’endroit où ils se trouvent. Ceci signifie qu’en utilisant tout simplement l’appareil (et même quelques fois lorsque celui-ci est fermé), le réseau qui vous offre l’accès à Internet, et peut-être à d’autres, peut connaître l’emplacement géographique de l’appareil.

La capacité de déterminer l’emplacement géographique à l’aide d’un appareil existe depuis quelque temps déjà, cependant le degré d’exactitude accru, c’est-à-dire la capacité de déterminer un lieu avec beaucoup de précision, est un phénomène relativement récent. Auparavant, les ordinateurs qui avaient accès à Internet avaient habituellement une adresse de « protocole Internet » (IP) discrète permettant d’indiquer le pays d’origine de l’utilisateur. Aujourd’hui, l’adresse IP peut souvent indiquer la ville exacte. C’était le début des services géodépendants, même si très précaire.

Services mobiles de repérage

Les services géodépendants ont vraiment pris leur envol avec les appareils mobiles. La localisation de téléphones cellulaires peut habituellement se faire en tout temps au moyen de la triangulation des signaux émis par l’appareil par différentes tours de téléphonie cellulaire à proximité. Auparavant, il était nécessaire d’avoir deux ou trois tours pour obtenir un emplacement géographique exact; il est maintenant possible, grâce à la technologie plus récente, de localiser un téléphone cellulaire à l’aide d’une seule tour unique qui échange des signaux avec l’appareil.

Les téléphones intelligents offrent un plus grand potentiel lié aux services géodépendants étant donné que ces appareils sont généralement équipés de cartes GPS. Par conséquent, dans plusieurs pays, l’utilisateur d’un téléphone intelligent peut être localisé avec une exactitude de quelques mètres à un moment précis (et en tout temps).

En ce qui a trait aux ordinateurs portatifs, ceux qui sont dotés d’une connexion Wi-Fi peuvent également être localisés avec une grande précision, par exemple dans le café à partir duquel ils « émettent ». Certaines autres technologies, comme les puces d’identification par radiofréquence, peuvent être installées sur divers produits ou autres articles pour connaître leur localisation à distance.

Balayage d’images fixes

Non seulement nos ordinateurs et appareils de communication personnels permettent plus en plus d’indiquer l’endroit où nous sommes, mais cet endroit peut maintenant être déterminé avec précision par le balayage d’images de pointe. Plusieurs autoroutes à péage ou systèmes de gestion de la congestion urbaine se servent de photos numériques de plaques d’immatriculation de voitures (un lecteur de caractères optiques saisit une image de chaque voiture qui passe devant un point en particulier où l’équipement de saisie d’image est installé). Les lecteurs de cartes à puce arrivent au même résultat. Toutefois, dans les deux cas, un enregistrement est fait de l’heure et l’endroit précis où la personne est passée devant le lecteur ou l’équipement de saisie d’image.

Il y a aussi les millions d’images saisies par des appareils photos numériques installés aux coins des rues, et dans plusieurs autres endroits, par des organismes d’application de la loi qui saisissent des images de personnes passant devant le champs de l’appareil photo. Cet ensemble d’images brutes peut par la suite être comparé avec une grande base de données de personnes problématiques au moyen des logiciels de reconnaissance visuelle. Encore une fois, le résultat principal est que les utilisateurs de ces images peuvent savoir exactement où se trouve certaines personnes à un moment précis. Il suffit de lier un certain nombre de ces images, en ordre séquentiel, pour obtenir un relevé assez détaillé des allées et venues de la personne grâce à de nombreuses photos comportant la date et l’heure. La surveillance n’a jamais été si facile et exhaustive.

Nouveaux services géodépendants

Les diverses technologies qui ont permis aux ordinateurs et appareils de communication portables de devenir géodépendants ont également entraîné le développement de nombreux services géodépendants. Certains centres de ski peuvent maintenant suivre de façon électronique leurs clients sur chaque remontée mécanique qu’ils prennent. A la fin de la journée, les clients peuvent aller sur un site web et revivre leur journée en voyant exactement les pistes où ils ont skié, l’endroit où ils ont mangé, la distance qu’ils ont parcourue durant la journée, etc. Excellent outil, mais cela signifie également que les gens qui connaissent ces données savent également beaucoup de détails sur votre journée. Cela n’a pas beaucoup d’importance quant à un voyage de ski mais imaginez si la même technologie était déployée lors de votre prochaine visite à New York. Est-ce que vous aimeriez que d’autres personnes sachent que vous vous êtes arrêtés, par exemple, dans une clinique psychiatrique reconnue? Nous en reparlerons dans le prochain numéro.

Un grand nombre de services fondés sur le GPS arrivent sur le marché. Les compagnies d’automobiles peuvent fournir de l’assistance routière (comme le service OnStar de GM) au moyen d’un appareil muni d’un GPS installé dans chaque véhicule lorsque le propriétaire s’abonne au service. Un avantage qu’offre ce service par rapport au téléphone cellulaire : si vous êtes victime d’un accident et ne pouvez faire un appel, vous ne perdrez pas de temps précieux puisque le service d’assistance devrait être en mesure de faire le nécessaire dès qu’il détecte les signes d’un accident.

D’autres types de services se servant du GPS incluraient les bracelets pour les personnes qui souffrent de la maladie d’Alzheimer ou de maladies semblables, de sorte que ces personnes puissent être retrouvées rapidement si elles s’égarent. L’hiver dernier, à Montréal, une femme est décédée lorsqu’elle s’est perdue dans le froid; son fils s’est demandé si la tragédie aurait eu lieu si sa mère avait disposé d’un tel appareil. De la même manière, les personnes en liberté conditionnelle peuvent devoir porter un tel appareil pour veiller à ce qu’elles respectent les conditions de leur libération conditionnelle. Cependant, de telles utilisations soulèvent toutes sortes de questions en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels. Nous en discuterons davantage dans le prochain numéro.

Commercialisation des services géodépendants

La commercialisation et la publicité en matière de services géodépendants devraient connaître une très grande croissance. Prenons l’exemple suivant : dans les médias imprimés traditionnels, une annonce de pizza peut paraître dans le journal du matin. Certes, cela peut être utile, mais qu’en partie. Vous connaissez le vieil adage : « vous savez que la moitié de ce type de publicité est perdue; vous ne savez simplement pas quelle moitié ». Tournons-nous maintenant vers l’Internet. La compagnie de pizzas fait passer ses bannières publicitaires sur des sites web lorsqu’elle sait qu’ils sont fréquentés par des étudiants, un bon marché pour le fast food. Ce n’est pas mal (et c’est certainement mieux que la presse écrite. Toutefois cela manque encore de précision.

Prenons maintenant le cas d’une publicité diffusée au moyen des services géodépendants. Alors que l’étudiant passe devant une pizzéria, un message électronique parvient à son téléphone intelligent et lui offre un coupon-rabais de 10 % électronique qu’il doit utiliser dans les 15 prochaines minutes. Étant donné le lien entre le coupon électronique et la campagne publicitaire mobile, la pizzéria peut savoir exactement combien de ses publicités ont porté fruit. Il s’agit de commercialisation numérique avec une précision chirurgicale. Voilà tout ce que peuvent offrir les services géodépendants.

Au cours des prochaines années, un grand nombre d’applications pour services géodépendants entreront sur le marché. Plusieurs de ces services sont déjà à la disposition des utilisateurs d’ordinateurs et d’appareils de communication à distance. Par exemple, il existe une application pour les téléphones intelligents qui, en sachant où vous êtes à un moment donné, peut vous dire (en temps réel) les prix aux diverses stations d’essence près de vous. On peut penser à des applications semblables pour la météo, les embouteillages et pour d’innombrables utilisations pouvant optimiser votre expérience Internet en sachant où vous êtes à un moment précis. Tout est possible. Selon Juniper Research, les services géodépendants représenteront un marché de 12,7 milliards de dollars en 2014.

Médias sociaux et localisation

Une autre tendance est la superposition des données de localisation et des applications de médias sociaux comme Facebook® et Twitter®. Foursquare, Brightkite et Gowalla sont trois de ces nouveaux services sociaux géodépendants (il existe plusieurs autres services à vocation sociale géodépendants). Ils fonctionnent tous un peu différemment, mais l’élément clé est qu’ils permettent tous à des gens de rester en contact en laissant savoir à une personne de leur réseau d’amis où se trouvent (d’un point de vue géographique) tous les autres amis à un moment précis.

Ceci est habituellement fait en « enregistrant » en ligne lorsque vous êtes arrivé, ou sur le point d’arriver, à une destination en particulier (peut-être le bar local un vendredi soir après le travail). En s’enregistrant, votre réseau d’amis est avisé et ils peuvent se retrouver au même endroit s’ils le désirent. Le service vous offre également des renseignements connexes comme des recommandations sur les activités à faire dans cette partie de la ville, ce qu’il y a à l’affiche, des comptes rendus sur l’établissement, etc.

Essentiellement, ces services permettent de fusionner votre monde virtuel et votre monde physique en vous permettant de garder contact avec vos amis non seulement en ligne mais également hors ligne. Cela représente une grande variété d’avantages pour les personnes qui utilisent ces services et favorise une expérience communautaire riche et différente. Du moins jusqu’au moment où un des amis devient un ancien ami, etc. (Nous élaborerons sur ces sujets dans le prochain numéro et discuterons d’autres questions d’ordre juridique soulevées par les services géodépendants.)