30 avril 2009


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Virus H1N1 (grippe porcine) — Conseils pour les employeurs en prévision d’une pandémie

par : Robb A. Macpherson, Erika Ringseis, Hena Singh

Introduction

Sur la une des journaux depuis quelques jours, on conseille fortement aux Canadiens d’éviter de voyager au Mexique, à moins d’absolue nécessité, étant donné le risque pour leur santé. Le virus H1N1 a tué environ 150 personnes et en a infecté environ 2 000 dans le monde, la plus forte concentration de l’épidémie ayant été rapportée au Mexique. Même si aucun des 13 cas déclarés au Canada ne s’est révélé mortel, l’administrateur en chef de la Santé publique du Canada, David Butler-Jones, a déclaré aux journalistes à Ottawa plus tôt cette semaine : « Il est très probable que nous assistions à des affections plus graves et même à des décès. Nous espérons que ce ne sera pas le cas, cependant, cela fait partie de toute éclosion d’influenza de quelque type que ce soit. »

Vu la propagation généralisée du virus, la directrice générale de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré qu’il était impossible de contenir l’épidémie. « Nous devons actuellement nous concentrer sur des mesures d’atténuation. »

Symptômes et transmission

Le virus H1N1 est une maladie respiratoire aiguë hautement contagieuse dont les symptômes s’apparentent à ceux de la grippe. Le virus peut se transmettre de l’humain à l’humain, de la même manière que le virus de la grippe saisonnière humaine, soit par la toux, l’éternuement et au contact de personnes ou d’objets infectés par le virus. On peut également être affecté en touchant quelque chose infecté par le virus en se touchant ensuite le nez ou la bouche.

Considérations juridiques

Les mêmes considérations juridiques qui s’appliquent aux employés qui ne peuvent pas travailler en raison d’une maladie s’appliquent aux employés qui tombent malades ou qui sont mis en quarantaine pendant la présente épidémie. Ces considérations juridiques comprennent notamment des obligations en vertu des normes du travail, des droits humains et de la législation en matière de santé et sécurité au travail, d’indemnisation des travailleurs et de vie privée. Il est important de passer en revue les politiques d’emploi, les régimes d’avantages, les contrats d’emploi, les conventions collectives et la législation applicable pour s’assurer que vous êtes bien au fait des conséquences juridiques potentielles avant une pandémie.

Conseils aux employeurs

Les employeurs trouveront ci-après des conseils en prévision d’une éventuelle pandémie de virus H1N1 :

1. Prévention

  • Avisez vos employés des symptômes et des risques associés au virus ainsi que des mesures de prévention.
  • Encouragez vos employés à se laver les mains avant de commencer à travailler, après avoir éternué ou toussé, et après avoir touché des objets qui ont pu être en contact avec des personnes présentant des symptômes du virus.
  • Encouragez vos employés à ne pas toucher des surfaces pouvant être contaminées par le virus et d’éviter de côtoyer des personnes malades.
  • Fournissez du désinfectant à mains et des masques chirurgicaux, au besoin.
  • Examinez les procédures de nettoyage en place pour désinfecter régulièrement l’équipement, les postes de travail et le milieu de travail en général.
  • Envisagez d’instaurer une politique qui obligerait les employés à déclarer tout voyage personnel dans des zones à risque au virus, comme le Mexique, et des directives de retour au travail selon lesquelles les employés qui reviennent d’une zone à risque pourraient être tenus de s’absenter du milieu de travail et pourraient être admissibles à des congés de maladie ou pourraient être rémunérés pour le temps passé à domicile.

2. Confinement

  • Obligez les employés malades à demeurer à la maison.
  • Envisagez d’offrir aux employés en quarantaine un régime de travail flexible.

3. Préparation en vue d’un éventuel refus de travail

  • Veillez à ce que les superviseurs et directeurs connaissent bien les obligations en matière de refus de travail et la marche à suivre en vertu de la législation applicable sur la santé et la sécurité.

4. Établir une équipe de préparation et d’intervention en cas de pandémie

  • Mettez sur pied une équipe chargée d’élaborer un plan en cas de pandémie. Cette équipe devrait être composée notamment de personnes ayant des connaissances en matière de ressources humaines, d’exploitation, de communication, et de santé et sécurité.

5. Préparer un plan

  • Si l’employeur est partie à un plan d’entreprise global, examinez la manière dont le plan peut être mis en œuvre au niveau local et comment il peut être ajusté, au besoin.
  • Établissez un processus en vue d’obtenir et de mettre en œuvre des directives de santé publique.

6. Examiner l’opportunité de poursuivre ou non les activités

  • Déterminez dans quelle mesure l’entreprise peut poursuivre ses activités en cas de pandémie.
  • Évaluez les besoins en personnel, notamment un autre lieu de travail, des ententes de temps supplémentaire et d’autres moyens d’effectuer le travail sans contact direct d’humain à humain (p. ex., par téléconférence ou vidéoconférence).
  • Évaluez l’effet d’une pandémie sur les fournisseurs, les fournisseurs de services et les clients.
  • Évaluez le temps nécessaire à une fermeture ordonnée, le cas échéant.
  • Examinez les couvertures d’assurance et les ententes pertinentes afin d’établir comment l’employeur peut respecter les modalités du contrat s’il décide de cesser les activités de l’entreprise.

7. Considérations de sécurité

  • Assurez-vous de la sécurité de vos installations, en prévision d’une réduction possible des services (p. ex., hydro, eau), d’une réduction du personnel ou d’une éventuelle obligation de fermer l’entreprise, notamment sans préavis.

8. Établir la couverture en cas de maladie/d’invalidité

  • Communiquez avec les assureurs pour établir la couverture en cas de maladie/d’invalidité, notamment pour les employés qui ont été mis en quarantaine, mais qui ne sont pas malades.

9. Établir l’obligation de permettre à l’employé de s’absenter du travail pour prendre soin des membres malades de sa famille

  • Examinez la législation et les obligations applicables pour établir si les employés ont droit à des congés prévus par la loi, notamment en cas d’urgence ou d’obligations familiales pour prendre soin des membres malades de leur famille.

10. Communication

  • Établissez une personne responsable des communications.
  • Donnez de l’information aux employés au sujet du virus et des symptômes et risques qui y sont associés.
  • Communiquez soigneusement et clairement les renseignements, politiques et procédures à tous les employés.
  • Assurez-vous que les employés sont régulièrement tenus au courant de la formation et des renseignements sur les risques et l’identification des risques.
  • Établissez un système de déclaration des employés quant à leur situation pendant une pandémie, notamment les renseignements qu’ils sont tenus de communiquer (et la manière de les communiquer) à l’employeur et les cas où ils ne sont PAS tenus de se présenter au travail.
  • Assurez-vous que les renseignements sur les employés et les personnes à contacter en cas d’urgence sont à jour.
  • Informez vos employés de la manière dont vous communiquerez avec eux en cas d’urgence.

11. Visiteurs

  • Si possible, envisagez de demander aux visiteurs de remplir un questionnaire avant de se présenter sur le lieu de travail afin d’identifier les visiteurs qui ont des symptômes du virus H1N1 ou qui peuvent avoir été en contact avec une personne atteinte du virus.
  • Demandez aux visiteurs de fournir leurs coordonnées où on peut les rejoindre après leur visite, afin de les aviser en cas d’éclosion du virus sur le lieu de travail.

Si vous avez quelque question concernant le rôle d’un employeur en cas d’épidémie du virus H1N1 ou quelque autre préoccupation en matière de santé au travail, n’hésitez pas à communiquer avec un membre du groupe du droit du travail et de l’emploi.

 

 


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